Gestion des déchets
“Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs, la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.”
Rappel sur l’interdiction du brûlage des déchets verts
La définition des « déchets verts » est donnée par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts : « les déchets dits « verts », éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies, et d’arbustes (…) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. » Le même texte précise que « s’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers »
Or, comme le rappelle la circulaire précitée, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) arrêté par le Préfet précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Il en est de même pour le brûlage des déchets ménagers dans un incinérateur individuel.
A noter enfin, que les infractions aux RSD constituent des contraventions de 3ème classe qui peuvent aller jusqu’à 450 € d’amendes.
Propreté du village
Les ordures ménagères sont issues des activités domestiques. Ce sont les ordures de tous les jours, jetées dans les poubelles d’intérieur (cuisine, salle de bain) : les restes alimentaires, les plastiques (autres que bouteilles et flacons), les déchets d’hygiène, tout objet non récupérables.
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des déchetteries de Haute Saône:
http://www.sytevom.org/rubrique.php?id=4
Nuisance sonore
RAPPEL :
Horaires des travaux sonores
Semaine : 9h/12h et 13h30/19h30
Samedi : 9h/12h et 15h/19h
Dimanche et jour férié : 10h/12h
